Glossaire
Écrit par Administrator   
14-12-2008

 

ADR: Accord International Relatif au Transport de Marchandises par Route.  Réglementation International régissant les transport par route de marchandises dangereuses (dont l'amiante). Plus dinformation sur le site : www.adr-audits-conseils.fr

CONSEILLER ADR (ou conseiller sécurité ou conseiller transport ADR): Conseiller interne ou externe à l'entreprise dont la mission est définie par la loi. Obligatoire en France depuis 2001, le fait de ne pas désigner un conseiller ADR est passible de 1 mois à 1 an de prison et de 1000 € à 30000 € d'amendes (article 4, loi 77-1468 modifiée ). En savoir plus.
Dernière mise à jour : ( 18-10-2010 )