consultation publique relative au projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet
Écrit par Administrator   
05-08-2014

 

 L’annexe de ce projet aborde, de manière un peu rapide il est vrai, la méthodologie prévue afin de maîtriser le risque de valorisation de déchets du BTP …souillés d’amiante.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-fixant-les-criteres-de-a694.html

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/BPGD-14-012_AM_SSD_Granulats18juillet14.pdf

1.3 Obligations en matière d’auto-contrôle pour le respect des critères de la section 1 :
Le personnel compétent de l’installation procède à la vérification des documents de traçabilité prévus
par la réglementation et réalise un contrôle visuel du chargement à l’entrée de l’installation ainsi que
lors du déchargement du camion. Le cas échéant, il effectue toutes analyses - complémentaires ou
contradictoires - lui permettant d’apprécier la possibilité d’admettre le chargement. En cas de doute ou
de non conformité des déchets entrants, ces déchets sont refusés.
Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la première série de livraisons d’un même type
de déchets relevant de la rubrique 17 03 02, son producteur fournit à l’exploitant les résultats de la
mesure de la teneur en HAP, une attestation motivée prouvant l’absence de fibres d’amiante ou le
résultat du test de détection d’amiante mené suivant la réglementation en vigueur, ainsi que la
description des modalités d’échantillonnage ayant conduit aux résultats.
Le personnel reçoit une formation à la détection des déchets du BTP susceptibles de contenir des
substances dangereuses, notamment les HAP et l’amiante. La procédure de détection et de gestion de
déchets indésirables est consignée dans le système de gestion de la qualité."